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Lex Iterata
Texte 2008000158
(1981-10-08) Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-3-2008
Numéro
2008000158
Page
14993
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex