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Lex Iterata
Texte 2008000156
(2007-12-17) Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-2-2008
Numéro
2008000156
Page
12155
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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