Lex Iterata

Texte 2008000155

(2007-12-17) Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-2-2008
Numéro
2008000155
Page
12157
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex