(2007-12-17) Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 27-2-2008
Numéro: 2008000155
Page: 12157
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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