Lex Iterata

Texte 2008000154

(2007-12-17) Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-2-2008
Numéro
2008000154
Page
12158
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex