Lex Iterata

Texte 2008000087

(2007-12-20) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-2-2008
Numéro
2008000087
Page
9997
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex