20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 25-1-2008
Numéro: 2008000069
Page: 4748
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-20/77
Entrée en vigueur / Effet: 04-02-2008
Texte modifié: 2001001013
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1er de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes :

Province du Brabant flamand :

Les mots " Zaventem 64 " sont remplacés par les mots " Zaventem 79 ".

Les mots " Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst 57 " sont remplacés par les mots " Kampenhout/-Steenokkerzeel/Zemst 64 ".

Les mots " Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 72 " sont remplacés par les mots " Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 80 "

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

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