Lex Iterata

Texte 2008000051

(2006-06-15) Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-2-2008
Numéro
2008000051
Page
6532
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex