(2002-11-05) Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut d'Expertise vétérinaire vers la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 7-2-2008
Numéro: 2008000047
Page: 8479
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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