Lex Iterata

Texte 2008000041

(2007-12-21) Arrêtés royaux - Gouvernement. - Démissions. - Nominations. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-2-2008
Numéro
2008000041
Page
8484
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex