Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité, modifié par l'arrêté royal du 12 octobre 2006, sont apportées les modifications suivantes :
1°l'alinéa 1er est complété comme suit :
" 9° un représentant du SPF Affaires étrangères. ";
2°à l'alinéa 3, les mots " sub 3° à 8° " sont remplacés par les mots " sub 3° à 9° ".
Art. 2.Dans l'article 2, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 12 octobre 2006, les mots " à l'article 1er, alinéa 1er, 5° à 7°, et leurs suppléants " sont remplacés par les mots " à l'article 1er, alinéa 1er, 5° à 7° et 9°, et leurs suppléants ".
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.