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Lex Iterata
Texte 2008000013
(2007-05-07) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-1-2008
Numéro
2008000013
Page
3465
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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