Lex Iterata

Texte 2007A22881

(2007-04-26) Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur des Volontaires, portant nomination de membres effectifs du Conseil supérieur des Volontaires sur la base de leur expertise scientifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat et portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Volontaires

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
29-6-2007
Numéro
2007A22881
Page
36127
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex