Lex Iterata

Texte 2007203516

16 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-12-2007
Numéro
2007203516
Page
61383
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-11-16/33
Entrée en vigueur / Effet
13-12-2007
Texte modifié
2004200907
belgiquelex

Article 1er.Au point a) de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'association d'éleveurs suivante est ajoutée : "l'ASBL Belgian Franches-Montagnes Association" (B.F.M.A.) pour la race du cheval des Franches-Montagnes.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 16 novembre 2007.

B. LUTGEN.