16 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 13-12-2007
- Numéro
- 2007203516
- Page
- 61383
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-11-16/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-12-2007
- Texte modifié
- 2004200907
- belgiquelex
Article 1er.Au point a) de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'association d'éleveurs suivante est ajoutée : "l'ASBL Belgian Franches-Montagnes Association" (B.F.M.A.) pour la race du cheval des Franches-Montagnes.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 16 novembre 2007.
B. LUTGEN.
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