Texte 2007203502

29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour le Commissariat général au Tourisme.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-12-2007
Numéro
2007203502
Page
60990
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-11-29/38
Entrée en vigueur / Effet
31-03-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour le Commissariat général au Tourisme est composée de la manière suivante :

- le commissaire général, qui en est le président;

- le commissaire général adjoint, qui en est le président suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2008.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 novembre 2007.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.