22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de l'émetteur de chèques-formation.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 6-12-2007
- Numéro
- 2007203481
- Page
- 60227
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-11-22/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-12-2007
- Texte modifié
- 2007203369
- belgiquelex
Article 1er.L'émetteur désigné pour assurer la délivrance des chèques-formation dans le cadre de la subvention "chèque-formation" est la société anonyme Sodexho Belgique.
Art. 2.Cette désignation a une durée de trois ans, à dater de la notification de l'attribution définitive du marché.
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 portant désignation de l'émetteur de chèques-formation est abrogé.
Namur, le 22 novembre 2007.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de la Formation,
M. TARABELLA.
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