Texte 2007203476

22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-12-2007
Numéro
2007203476
Page
60100
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-11-22/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2007
Texte modifié
2004203315
belgiquelex

Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2007.

Art. 3.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 novembre 2007.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

Annexe.

Art. N1.Tableau

Valeur de LnSubvention
maximum
--
1 a 7095.200
71 a 100100.800
101 - 110104.160
111 - 120108.640
121 - 130114.240
131 - 140120.960
141 - 150128.800
151 - 160132.160
161 - 170136.640
171 - 180142.240
181 - 190148.960
191 - 200156.800
201 - 210173.600
211 - 220175.840
221 - 230179.200
231 - 240183.680
241 - 250190.400
251 - 300212.800
301 - 350240.800
351 - 400268.800

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale.

Namur, le 22 novembre 2007.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE.

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