9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2007 et mise à jour au 20-11-2013)

Article 1er.La délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes est composée conformément au tableau figurant à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 novembre 2007.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

Annexe.

Art. N1.[1 Composition de la délégation de l'autorité pour le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes.

Président :

- le directeur général

suppléant : respectivement le 1er directeur général adjoint et le second directeur général adjoint.

Membres :

- le directeur du département de l'Aide à la gestion financière des communes et des provinces sous plan de gestion

suppléant : le directeur du département de l'Aide à la gestion financière des institutions para et supra-communales;

- le directeur du département des Ressources humaines

suppléant : le directeur du département du Financement alternatif;

- le conseiller à la formation du Conseil régional de la Formation

suppléant : le secrétaire du Conseil régional de la Formation]1

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(1ARW 2013-11-07/23, art. 1, 002; En vigueur : 30-11-2013)