Texte 2007203462
Article 1er.Le texte du point 4.1 de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 est remplacé par le texte suivant, avec effet au 1er décembre 2007 :
" 4.1. Pour un trajet TEC déterminé, situé en dehors des zones à tarif urbain de Charleroi, Liège et Verviers :
- le prix des cartes train combinées trajet est déterminé par addition des distances train et bus, avec application du tarif et de la réglementation de la SNCB;
- le prix des cartes train combinées scolaires est déterminé par addition du prix SNCB pour le trajet en train et de 80 % du prix de l'abonnement TEC pour le parcours TEC. "
Art. 2.Le texte du point 4.1 de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 est remplacé par le texte suivant, avec effet au 1er février 2008 :
" 4.1.A. Pour un trajet TEC déterminé situé en dehors des zones à tarif urbain de Charleroi, Liège et Verviers :
- le prix des cartes train combinées trajet est déterminé par addition des distances train et bus, avec application du tarif et de la réglementation de la SNCB;
- le prix des cartes train combinées scolaires est déterminé par addition du prix SNCB pour le trajet en train et de 80 % du prix de l'abonnement TEC pour le parcours TEC.
4.1.B. Pour l'abonnement combinant un trajet en train avec le libre parcours TEC dans une zone urbaine, le prix est déterminé par addition du prix SNCB pour le trajet train et de
- 80 % du prix de l'abonnement TEC pour la zone urbaine considérée pour les cartes train scolaires;
- 96 % du prix de l'abonnement TEC pour la zone urbaine considérée pour les cartes train trajet. "
Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur respectivement le 1er décembre 2007 pour l'article 1er et 1er février 2008 pour l'article 2.
Namur, le 14 novembre 2007.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE.