Texte 2007203429

9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-11-2007
Numéro
2007203429
Page
59251
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-11-09/37
Entrée en vigueur / Effet
09-12-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-03-14/09, art. 7, 002; En vigueur : 18-04-2013>

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