Lex Iterata

Texte 2007203410

(2007-11-09) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Bastogne (planches 60/8 et 55/7-8) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Bastogne (Arloncourt) et d'une zone forestière à Houffalize (Tailles)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-11-2007
Numéro
2007203410
Page
59082
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex