10 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel arrêtant le programme de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 21-11-2007
- Numéro
- 2007203385
- Page
- 58275
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-09-10/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2018-11-08/19, art. 5,2°, 002; En vigueur : 28-12-2018>
