Lex Iterata

Texte 2007203382

24 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel levant l'obligation de remise à l'eau immédiate du poisson pêché dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing, à Seraing, jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-11-2007
Numéro
2007203382
Page
58240
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-10-24/35
Entrée en vigueur / Effet
21-11-2007
Texte modifié
2007202763
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 août 2007 levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing, à Seraing, jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 24 octobre 2007.

B. LUTGEN.