Lex Iterata

Texte 2007203368

9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2007 permettant temporairement, à des fins de recherche scientifique, un prélèvement d'animaux gibiers.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-11-2007
Numéro
2007203368
Page
58096
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-11-09/31
Entrée en vigueur / Effet
30-11-2007
Texte modifié
2007203053
belgiquelex

Article 1er.L'articler 1er, premier tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2007 permettant temporairement, à des fins de recherche scientifique, un prélèvement d'animaux gibiers est remplacé par la phrase suivante :

" - le territoire des Chasses de la Couronne de Saint-Michel de Freyr, situé sur les communes de Tenneville, Nassogne, Saint-Hubert et Saint-Ode; ".

Art. 2.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 novembre 2007.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.