Texte 2007203289

(2007-07-19) Arrêté du Gouvernement wallon complétant, par l'inscription de zones d'espaces verts aux lieux-dit "Fosse d'Hautrage", carrière "Villerot-village" et carrière "Culot", l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la zone d'extraction de la carrière "le Danube", sur le territoire de la commune de Saint-Ghislain (planches 45/2 et 45/6)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-11-2007
Numéro
2007203289
Page
57037
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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