Texte 2007203272

(2007-10-18) Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Dinant

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-11-2007
Numéro
2007203272
Page
56579
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.