Texte 2007203259

11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant agrément définitif de l'organisme payeur wallon pour les dépenses cofinancées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
31-10-2007
Numéro
2007203259
Page
56126
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-10-11/38
Entrée en vigueur / Effet
11-10-2007
Texte modifié
2004202426
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-10-15/33, art. 3, 002; En vigueur : 28-10-2008>

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