11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant agrément définitif de l'organisme payeur wallon pour les dépenses cofinancées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 31-10-2007
- Numéro
- 2007203259
- Page
- 56126
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-10-11/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-10-2007
- Texte modifié
- 2004202426
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2008-10-15/33, art. 3, 002; En vigueur : 28-10-2008>
