Texte 2007203155

4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2004 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-10-2007
Numéro
2007203155
Page
54096
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-10-04/31
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2007
Texte modifié
2004200994
belgiquelex

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2004 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 octobre 2007.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.ANNEXE. Prix maximaux pouvant être demandés à l'élève à partir du 1er septembre 2007 :

ProduitConditionnement
Emballage individuelGobelet
Lait entier, traitéde 0,2 l :0,30 EURde 0,2 l :0,25 EUR
thermiquement
Lait entier chocolaté oude 0,2 l :0,35 EURde 0,2 l :0,30 EUR
aromatisé, traité
thermiquement et
contenant au minimum 90 %
en poids de lait entier
Yoghourt au lait entierde 125 g :0,37 EURde 125 g :0,32 EUR
Lait demi-écrémé, traitéde 0,2 l :0,30 EURde 0,2 l :0,25 EUR
thermiquement
Lait demi-écéemé chocolatéde 0,2 l :0,35 EURde 0,2 l :0,30 EUR
ou aromatisé, traité
thermiquement et
contenant au minimum 90 %
en poids de lait
demi-écrémé
Yoghourt au laitde 125 g :0,37 EURde 125 g :0,32 EUR
demi-écrémé
Lait écremé, traitéde 0,2 l :0,26 EURde 0,2 l :0,21 EUR
thermiquement
Lait écrémé chocolaté oude 0,2 l :0,31 EURde 0,2 l :0,26 EUR
aromatisé, traité
thermiquement et
contenant au minimum 90 %
en poids de lait écrémé
Yoghourt au lait écréméde 125 g :0,34 EURde 125 g :0,29 EUR

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2007 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires.

Namur, le 4 octobre 2007.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.