13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2009 et mise à jour au 18-09-2020)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 18-10-2007
Numéro: 2007203139
Page: 54085
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-09-13/42
Entrée en vigueur / Effet: 28-10-2007
Texte modifié: 2004202283
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2020-07-16/31, art. 4, 003; En vigueur : 18-09-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.