13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2009 et mise à jour au 18-09-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 18-10-2007
- Numéro
- 2007203139
- Page
- 54085
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-09-13/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-10-2007
- Texte modifié
- 2004202283
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2020-07-16/31, art. 4, 003; En vigueur : 18-09-2020>
