25 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 15, 51 et 52 et le programme 02 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3 000 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3 000 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 02 des divisions organiques 15, 51 et 52 au programme 02 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 des divisions organiques 15, 51 et 52 et du programme 02 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    reallocation
                    et de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 15 63.02.02    14 336    7 089    - 2 350          -    11 986    7 089
  DO 50 34.02.02     3 800    3 800    + 3 000    + 3 000     6 800    6 800
  DO 51 14.04.01     6 339   12 932          -    - 2 350     6 339   10 582
  DO 52 73.03.01    11 660   14 772      - 650      - 650    11 010   14 122

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 juillet 2007.

M. DAERDEN