Texte 2007203122
Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 178 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 50 au programme 06 de la même division organique.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 05 et 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base et arretes de
reallocation et
de transfert CND
DO 50 12.05.05 861 - 178 683
DO 50 12.13.06 3 690 + 178 3 868
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 17 juillet 2007.
E. DI RUPO
M. DAERDEN
Ph. COURARD