Texte 2007203110

22 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-10-2007
Numéro
2007203110
Page
53536
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-08-22/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200726-10-2007
Texte modifié
2007027034
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5 671 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 31 au programme 06 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euro)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arrete de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 51.11.06     4 500    1 209    + 4 500          -     9 000    1 209
  DO 11 51.12.06     1 171    1 171    + 1 171          -     2 342    1 171
  DO 31 01.01.01    11 566    2 848    - 4 500          -     7 066    2 848
  DO 31 01.02.01     6 329    5 553    - 1 171          -     5 158    5 553

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 août 2007.

R. DEMOTTE

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT

B. LUTGEN.

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