17 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 07 de la division organique 10, les programmes 01, 07 et 13 de la division organique 11, le programme 01 de la division organique 12, le programme 03 de la division organique 13, le programme 01 de la division organique 14, les programmes 01, 02, 04 et 06 de la division organique 15, le programme 03 de la division organique 17, les programmes 03 et 04 de la division organique 19 et le programme 01 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 15-10-2007
Numéro: 2007203108
Page: 53410
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-07-17/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200725-10-2007
Texte modifié: 2007027034
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Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 1 615 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01, 02 et 07 de la division organique 10, du programme 13 de la division organique 11, du programme 03 de la division organique 13, des programmes 01 et 04 de la division organique 15, du programme 03 de la division organique 17 et du programme 01 de la division organique 40 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'engagement à concurrence de 6 227 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 6 019 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 07 de la division organique 11, du programme 01 de la division organique 12, du programme 01 de la division organique 14, des programmes 02 et 06 de la division organique 15 et des programmes 03 et 04 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03 et 07 de la division organique 10, des programmes 01, 07 et 13 de la division organique 11, du programme 01 de la division organique 12, du programme 03 de la division organique 13, du programme 01 de la division organique 14, des programmes 01, 02, 04 et 06 de la division organique 15, du programme 03 de la division organique 17, des programmes 03 et 04 de la division organique 19 et du programme 01 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial         Transfert         Credit ajuste
   base             et arretes de
                    reallocation CND
  DO 10 12.02.01         185                  - 95                 90
  DO 10 12.02.02         778                  - 24                754
  DO 10 12.13.03       2 064               + 1 615              3 679
  DO 10 01.05.07       1 064                 - 234                830
  DO 11 12.31.13         400                 - 183                217
  DO 13 12.27.03       1 300                 - 717                583
  DO 15 12.02.01         771                  - 13                758
  DO 15 34.05.04       7 500                 - 112              7 388
  DO 17 12.03.03          61                  - 31                 30
  DO 17 33.12.03          40                  - 20                 20
  DO 40 12.06.01         690                 - 186                504

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 10 12.15.03     1 000    4 770    + 6 227    + 6 019     7 227   10 789
  DO 11 51.03.01    50 248   20 000      - 849      - 849    49 399   19 151
  DO 11 12.01.07       810      828      - 154      - 154       656      674
  DO 12 12.03.01     2 050    2 200      - 270      - 270     1 780    1 930
  DO 14 43.10.01     2 117    3 000      - 351      - 351     1 766    2 649
  DO 15 53.02.02       750      750       - 71       - 71       679      679
  DO 15 70.01.06     4 266    2 520      - 115      - 115     4 151    2 405
  DO 19 12.04.03     4 248    4 247    - 4 000    - 4 000       248      247
  DO 19 12.05.04       773      882      - 417      - 209       356      673

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 juillet 2007.

E. DI RUPO

A. ANTOINE

M. DAERDEN

Mme M. ARENA

Ph. COURARD

J.-C. MARCOURT

B. LUTGEN

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