Texte 2007203106

9 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-10-2007
Numéro
2007203106
Page
53404
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-09/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200725-10-2007
Texte modifié
2007027034
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 139 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 11 au programme 06 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euro)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 31.05.01       768    9 784      - 139          -       629    9 784
  DO 11 31.12.06         0      394      + 139          -       139      394

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 9 juillet 2007.

J.-C. MARCOURT

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