5 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 31 et le programme 04 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 70 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 70 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 04 de la division organique 11.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 728 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 04 de la division organique 11.

Art. 2._ La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 04 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 31 01.01.02    81 697   40 174       - 70      - 798    81 627   39 376
  DO 11 12.05.04       650    1 082       + 70       + 70       720    1 152
  DO 11 31.01.04         0        0          -      + 728         0      728

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 juin 2007.

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT