5 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 09 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 450 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 450 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 11 au programme 08 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 08 et 09 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 33.03.08         0        0      + 450      + 450       450      450
  DO 11 41.08.09    87 861   87 861      - 450      - 450    87 411   87 411

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 juin 2007.

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT