Texte 2007203103
Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 100 milliers d'EUR sont transférés des programmes 04 et 05 de la division organique 10 au programme 04 de la même division organique.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base et arrete de
transfert CND
DO 15 33.01.04 100 + 100 200
DO 15 34.05.04 7 388 - 72 7 316
DO 15 43.01.05 88 - 28 60
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 5 juin 2007.
A. ANTOINE
M. DAERDEN