Lex Iterata

Texte 2007203017

(2007-06-27) Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Bastogne (planches 60/8 et 55/7-8) et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Bastogne (Arloncourt) et d'une zone forestière à Houffalize (Tailles)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-10-2007
Numéro
2007203017
Page
52840
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex