Article 1er.Le budget de fonctionnement de la Commission d'agrément des auteurs de projet s'élève à 8.500 euros pour l'année 2007.
Art. 2.Le montant prévu à l'article 1er couvre l'ensemble des dépenses de fonctionnement de la Commission d'agrément des auteurs de projet.
Art. 3.Les dépenses de la Commission d'agrément des auteurs de projet sont liquidées par le Ministère de la Région wallonne sur les articles suivants du budget régional des dépenses :
- 12.10.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier (jetons de présence et frais de parcours des membres);
- 12.11.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier (frais administratifs et frais de réunions);
- 74.08.01 de la section 15, programme 15.01, titre II (frais d'équipement).
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
Art. 5.Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 30 août 2007.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE.