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Texte 2007202903
(2007-09-13) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Glaceries Saint-Roch" à Floreffe
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-10-2007
Numéro
2007202903
Page
51014
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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