Lex Iterata

Texte 2007202903

(2007-09-13) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Glaceries Saint-Roch" à Floreffe

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-10-2007
Numéro
2007202903
Page
51014
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex