Lex Iterata

Texte 2007202900

13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Codami" à Manage (NOTE : annule par l'arrêt n° 198.345 du Conseil d'Etat, XIIIe Chambre, du 30-11-2009, voir M.B. du 21-01-2010, p. 2727)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-10-2007
Numéro
2007202900
Page
51000
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex