Lex Iterata

Texte 2007202899

(2007-09-13) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Aciérie et Minière de la Sambre Nord" à Charleroi

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-10-2007
Numéro
2007202899
Page
50996
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex