Lex Iterata

Texte 2007202763

31 AOUT 2007. - Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing à Seraing jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 07-09-2007 et mise `a jour au 21-11-2007)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-9-2007
Numéro
2007202763
Page
47700
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-08-31/33
Entrée en vigueur / Effet
31-08-2007
Texte modifié
2007202519
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 3 août 2007 interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing à Seraing jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne est abrogé.

Art. 2.

<Abrogé par AM 2007-10-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 21-11-2007>

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 31 août 2007.

B. LUTGEN.