31 AOUT 2007. - Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing à Seraing jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 07-09-2007 et mise `a jour au 21-11-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 7-9-2007
- Numéro
- 2007202763
- Page
- 47700
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-08-31/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-08-2007
- Texte modifié
- 2007202519
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 3 août 2007 interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing à Seraing jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne est abrogé.
Art. 2.
<Abrogé par AM 2007-10-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 21-11-2007>
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Namur, le 31 août 2007.
B. LUTGEN.
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