30 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2006-2007 du Parlement wallon.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 6-9-2007
- Numéro
- 2007202676
- Page
- 46758
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-08-30/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-09-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 2006-2007 du Parlement wallon est close le 18 septembre 2007 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 30 août 2007.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE.
