Texte 2007202676

30 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2006-2007 du Parlement wallon.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-9-2007
Numéro
2007202676
Page
46758
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-08-30/31
Entrée en vigueur / Effet
16-09-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session 2006-2007 du Parlement wallon est close le 18 septembre 2007 au soir.

Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 août 2007.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE.

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