Texte 2007202562

(2007-07-12) Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Mares de Daussois et d'Yves-Gomezée" à Cerfontaine et Walcourt

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-8-2007
Numéro
2007202562
Page
43946
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.