3 AOUT 2007. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing à Seraing jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 10-8-2007
Numéro: 2007202519
Page: 41772
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-08-03/30
Entrée en vigueur / Effet: 03-08-2007
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2007-08-31/33, art. 1, 002; En vigueur : 31-08-2007>

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