Texte 2007202481

28 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-8-2007
Numéro
2007202481
Page
41763
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-28/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200720-08-2007
Texte modifié
2007027034
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 676 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EURO)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 18 43.03.01       645    2 842          -      + 676       645    3 518
  DO 30 01.01.09     2 480    6 567          -      - 676     2 480    5 891

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 28 juin 2007.

B. LUTGEN

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