Texte 2007202477

13 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-8-2007
Numéro
2007202477
Page
41755
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-13/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200720-08-2007
Texte modifié
2007027034
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 46 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 14 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EURO)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 14 63.09.01       606      346       + 46       + 46       652      392
  DO 30 01.01.05       170    1 790       - 46       - 46       124    1 744

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 13 juin 2007.

Ph. COURARD

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