23 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 50 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 10 au programme 06 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de base    Credit initial      Transfert      Credit ajuste
                         CND
  DO 10 12.04.01            50                  - 50              0
  DO 10 12.07.06             -                  + 50             50

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 mai 2007.

Ph. COURARD

M. DAERDEN