Lex Iterata

Texte 2007202467

(2007-06-14) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future gare RER de Braine-l'Alliance

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-8-2007
Numéro
2007202467
Page
41308
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex