Texte 2007202463

19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-8-2007
Numéro
2007202463
Page
40959
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-19/33
Entrée en vigueur / Effet
31-07-2007
Texte modifié
1991028612
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 9, alinéa 4, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, tel que modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 octobre 1992, les mots "six mois" sont remplacés par les mots "un an".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 2007.

Art. 3.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 juillet 2007.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

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